| En phase de conception/travaux | | | | |
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| Tassement et imperméabilisati on du sol | Etude géotechnique détaillée de la zone d’implantation | La disposition, le type, la section et la longueur des ancrages au sol, ainsi que l’emplacement des bureaux administratifs et des locaux techniques, seront choisis en fonction des résultats de l’étude géotechnique afin d’être adaptés aux contraintes du site | Entreprise | Bureau d’études techniques | Intégré au projet | Rapport de l’étude |
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| ONEE Branche Electricité |
| Tassement, risques d’éboulement, pollution des sols et des eaux, air, milieux naturels | Limitation des emprises, des risques de pollutions accidentelles et des rejets atmosphériques | Les précautions suivantes seront imposées aux entreprises chargées d'effectuer les travaux: - assurer un bon entretien des véhicules pour limiter tout accident. Les opérations de maintenance et de nettoyage seront limitées sur le site à des zones aménagées et imperméabilisées permettant de récupérer les effluents liquides;
| Entreprise | ONEE | Sans coût additionnel | Rapport mensuel de suivi de chantier |
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| - les stockages de produits potentiellement polluants (carburants et huile moteur) seront limités au maximum sur le site. Les produits seront stockés dans des fûts à double enveloppe. Le cas échéant, des rétentions d’un volume suffisant seront utilisées. Le rejet au milieu naturel de ces substances sera interdit. Elles devront être collectées et évacuées par des filières spécialisées de traitement des déchets dangereux;
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| - définir l'emprise du chantier par un bornage afin de réduire toute incidence sur son environnement;
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| - les véhicules lourds et légers devront justifier d’un contrôle technique récent;
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| - l’accès au chantier et au site en règle générale sera interdit au public;
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| - les substances non naturelles ne seront pas rejetées sans autorisation et seront retraitées par des filières appropriées conformément à la réglementation;
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| - le cahier des charges relatif aux normes de chantier devra être respecté.
Enfin, l’entreprise mettra en place et justifiera les moyens nécessaires pour limiter les salissures de boues à l’extérieur du chantier (nettoyage |
| | éventuels des roues à l’eau avant la sortie du site).
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| Pollution des sols, des eaux et des milieux naturels | Limiter les risques de pollution des sols et des eaux | De préférence, des transformateurs secs seront utilisés. Si cela n’est pas possible, les transformateurs à huile seront disposés sur des rétentions. | - Entreprise | ONEE | Integre au projet | Descriptif du projet |
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| Du matériel absorbant devra être mis à disposition à intervalles à proximité des transformateurs et des stockages éventuels d’huile ou autres produits dangereux. En cas de fuite ou de déversement, les produits souillés seront collectés et évacués par des filières spécialisées dans les déchets dangereux. | - Entreprise | ONEE | Coût unitaire d’un kit absorbant: 1 KdhS | Contrôle visuel, rapport mensuel de suivi de chantier |
| L’utilisation de substances dangereuses sera limitée au maximum lors du chantier. Elle concernera l’entretien des véhicules et engins de chantier et les produits nécessaires aux travaux: aucun stockage important ne sera réalisé. Tout stockage de produits polluants se fera sur rétention et sur zone imperméabilisée. | Entreprise | ONEE | Intégré au projet | Contrôle visuel, rapport mensuel de suivi de chantier |
| Pollution des eaux | Limiter les risques de pollution des eaux | Une fosse septique sera mise en place afin de traiter les eaux vannes pendant la réalisation du chantier. | Entreprise | ONEE | Intégré au projet | Document d’installation de chantier |
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| Gestion des eaux | Limiter les consommations en eau | étudier la possibilité de mettre en place des toilettes sèches dans les locaux. | Entreprise | ONEE | | Contrôle visuel |
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| Gérer les eaux pluviales, limiter l’érosion des sols | - Etude hydrologique à mener sur chaque tranche de projet par le développeur pour la gestion des eaux pluviales tenant compte des contraintes in site et hors site définies par ONEE - Limiter la concentration du ruissellement
- Organiser l’écoulement des eaux
- Mettre en place les équipements de gestion des eaux | Entreprise | ONEE | Intégré au projet | Plan de masse Examen du projet du développement |
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| Déchets | Limiter le volume | La production de déchets sera limitée autant que possible à la source, notamment par l’utilisation | Entreprise | ONEE | Intégré au projet | Rapport mensuel |
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| de déchets et assurer leur gestion | d’éléments recyclables. Chaque entreprise a la responsabilité du ramassage, du tri et de l’acheminement vers les filières de valorisation et/ou de traitement des déchets qu’elle génère, y compris les déchets d’emballage. | | | | de suivi de chantier |
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| Air | Limiter les émissions de poussière | Un arrosage léger des pistes d’accès est prévu pour limiter les soulèvements de poussières, le cas échéant. L’utilisation de camions bâchés sera privilégiée. | Entreprise Entreprise | ONEE ONEE | Intégré au projet Intégré au projet | Contrôle visuel – suivi de chantier Contrôle visuel – suivi de chantier Rapport mensuel de suivi de chantier |
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| Milieux naturels | Protection des oueds secs | Aucun herbicide ne sera utilisé pour le défrichement (qui sera réalisé manuellement ou mécaniquement). Interdiction stricte des dépôts de déblais dans les milieux de pente; les déblais devront être soit recyclés sur site, soit accumulés sur site, en milieu de reg de plateau ou déposés dans un site extérieur sous réserve de validation par l’ONEE. Etablissement d’un plan de mouvement de terres par le développeur au moment du démarrage du chantier. Conserver les espèces en place | Entreprise Entreprise | ONEE ONEE | Intégré au projet Intégré au projet | Rapport mensuel de suivi de chantier Rapport mensuel de suivi de chantier, plan de gestion des déblais |
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| Protection des espaces | Un contrôle strict du déplacement des engins lors des travaux sera mis en place, au moyen d’un plan de circulation (de manière à perturber le moins possible ces espaces, dont la régénération est lente). Les mesures habituelles de prévention et de protection contre l’incendie seront mises en place (interdiction de fumer, habilitations électriques, véhicules aux normes en vigueur, mise en place d’extincteurs, etc.). Le site sera clôturé afin que le public n’ait pas accès aux installations. | Entreprise Entreprise Entreprise | ONEE ONEE ONEE | Intégré au projet Intégré au projet Intégré au projet | Plan de circulation Procédure de prévention du risque incendie Contrôle visuel |
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| Incendie | Limiter le risque incendie | Le risque incendie sera maîtrisé par un entretien régulier des installations (et de la végétation alentour) et une surveillance du site, et la réalisation d’un examen soigneux de l’ingénierie de tous les composants électriques, en conformité avec toutes les exigences réglementaires. | Entreprise | ONEE Protection civile | Intégré au projet | Procédure de prévention du risque incendie, rapport mensuel de suivi de chantier |
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| Des équipements de lutte contre l’incendie (extincteurs, citerne d’eau), des plans de prévention et d’intervention en cas d’incendie devront être mis en place. Une procédure incendie spécifique, comprenant une formation du personnel, ainsi qu’un affichage adapté, | Entreprise | ONEE (DAO) et protection civile | Intégré au projet | Procédure de prévention du risque incendie, plan de formation |
| | sera installé. | | | | |
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| Créer et aménager des pistes | Des pistes d’accès spécifiques (périphériques et intrasite) devront être prévues. Ces mesures devront être discutées et validées avec les pompiers locaux. | Entreprise | ONEE (DAO) | Intégré au projet | Plan de circulation, |
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| Bruit | Limiter la gêne des riverains | Une information de la population locale sera organisée préalablement aux travaux. | Entreprise/ ONEE | ONEE | Intégré au projet | Affichage, articles dans la presse |
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| Découvertes archéologiques | Déclaration | L’entreprise qui découvre des vestiges archéologiques en phase de travaux est dans l’obligation d’aviser immédiatement l’autorité communale compétente. Suite à cet avis, le Ministère de la culture intervient par l’entremise de ses représentants afin de réaliser une expertise et de déterminer les conditions définitives auxquelles seront soumis les travaux, allant jusqu’à la possibilité de décider de l’arrêt provisoire de ces derniers. | Entreprise | ONEE | Intégré au projet | Rapport mensuel de suivi de chantier |
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| Socio-économie | Utiliser les ressources locales | Employer de préférence les ressources locales pour la construction du complexe dans la mesure où cette population offre les compétences exigées. | Entreprise | ONEE | Intégré au projet | Bilan ressources humaines |
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| Limiter la gêne des riverains | Mettre en place un mécanisme de doléances des populations locales dès le début des travaux. Les modalités pratiques de ce mécanisme seront développées de manière concertée avec les parties prenantes (ONEE, Développeurs, autorités locales,...) | Entreprise | ONEE (suivi du chantier) | Intégré au projet | Cahier de doléances, rapport mensuel de suivi de chantier |